Un nouveau moteur financier pour la revitalisation des communautés : les prêts immobiliers sur 30 ans
SPREIIT (Social Purpose Real Estate Impact Investing Trust) est une initiative canadienne lancée par Relèven visant à renforcer la résilience des communautés et à proposer des prêts hypothécaires sur 30 ans, avec le soutien de Raven Outcomes — actuellement soumise au gouvernement du Canada dans le cadre de son processus de consultation prébudgétaire pour 2026.
SPREIIT répond au besoin urgent de préserver et de réaffecter les biens immobiliers communautaires sous-utilisés du Canada — tels que les centres pour la jeunesse, les centres culturels, communautaires et confessionnels — à une époque marquée par la montée des inégalités urbaines et de la fragmentation sociale. D’est en ouest, de gauche à droite, des anglophones aux francophones, des zones rurales aux zones urbaines, et s’étendant également aux réserves et territoires des Premières Nations, le redéploiement de l’immobilier à vocation sociale (SPRE) répond au besoin de soutenir les opportunités de développement communautaire, de logement et de développement économique.
Mobiliser les capitaux privés au service de l’intérêt général
SPREIIT vise à créer une dette à grande échelle et de qualité « investment grade » afin de soutenir les activités de multiples initiatives SPRE à travers le Canada, en s’inspirant du profil d’investissement de l’obligation à 30 ans de la Banque du Canada, permettant ainsi de mobiliser des capitaux privés au profit de l’intérêt général à long terme, sans recourir aux budgets de fonctionnement publics.
Principaux impacts :
5 000 organisations à but non lucratif stabilisées ; 1 000 d'entre elles devenant propriétaires de terrains libres de toute dette d'ici 2056.
80 000 emplois dans le secteur de la construction
10 milliards de dollars de nouvelles recettes fiscales directes pour le gouvernement du Canada
Jusqu'à 200 000 nouveaux logements sur des sites situés dans les centres-villes et les centres-villes axés sur les transports en commun.
La plus grande émission d’obligations d’infrastructure sociale du Canada, accessible aux marchés financiers mondiaux.
Les capitaux de SPREIIT seraient déployés sous forme de dette assimilable à des fonds propres par l’intermédiaire de partenaires de placement locaux, régionaux et nationaux dont la crédibilité et les antécédents avec le SPRE sont avérés. Leur capacité à associer des solutions de financement mixte à ce véhicule unifié de plus grande envergure contribue à multiplier les impacts et à réduire et diversifier considérablement les risques. SPREIIT s’inspire des émissions d’obligations à impact notées à travers le monde (document d’orientation disponible sur demande).
Relèven met actuellement en place une collaboration nationale entre les acteurs gouvernementaux, financiers, philanthropiques et locaux de SPRE afin de développer un cadre favorisant le logement, le patrimoine et les infrastructures communautaires à travers le pays.
LE GOUVERNEMENT DU CANADA EN TANT QUE PRÊTEUR DE DERNIER RECOURS
Le moteur économique de SPREIIT réside dans l’augmentation de la valeur des biens immobiliers situés dans les centres-villes et les centres-bourgs, sur lesquels il accorde des prêts. Les organisations communautaires disposent de 30 ans pour rembourser leur dette (structurée sous forme de rachat de dette de type participatif). Le gouvernement du Canada est protégé par un certain nombre d’instruments d’atténuation des risques, notamment un seuil minimal de croissance, des contrôles des dépenses d’investissement et de fonctionnement, ainsi qu’un soutien actif à la collecte de fonds philanthropiques à grande échelle et à plusieurs niveaux. Ce n’est qu’en cas de croissance catastrophique de la valeur des biens immobiliers et d’échec prolongé de la collecte de fonds que la garantie pourrait être appelée, pour un montant équivalent à la différence entre le taux de marché actualisé des biens immobiliers restants du projet et l’obligation obligataire. En collaboration avec ses partenaires de souscription, SPREIIT a évalué ce risque comme présentant une probabilité extrêmement faible de risque réel pour le gouvernement du Canada, et ce uniquement à la fin du programme, en 2056.
Un concept en cours d'élaboration — qui prend de l'ampleur rapidement
Aucune partie du présent avis ne saurait être interprétée comme une promesse de performance, une garantie quant aux risques ou tout autre type d'engagement concernant le concept susmentionné, qui reste à l'état de projet et en cours d'élaboration par les participants. Veuillez noter que SPREIIT a été soumis dans le cadre du processus de consultation prébudgétaire du gouvernement du Canada et qu'il est susceptible d'évoluer au fur et à mesure de l'avancement des consultations et de la constitution du consortium.
lettres de soutien national
“ SPREIIT propose une solution prometteuse. Le mécanisme proposé consisterait à recourir à un emprunt sans droit de retrait, de type participatif, afin de stabiliser et de développer des biens immobiliers communautaires, permettant ainsi aux associations caritatives et aux organismes à but non lucratif de conserver leurs locaux en toute sécurité tout en garantissant l’accessibilité financière à long terme. En collaboration avec des partenaires issus des secteurs philanthropique et à but non lucratif, nous estimons qu’il existe une forte demande pour un tel instrument, ainsi qu’une capacité significative au sein de notre secteur à créer les conditions nécessaires au remboursement sur un horizon de 30 ans.”
Andrew Chunilall,
PDG, Community Foundations of Canada
“ L'infrastructure physique qui soutient les services communautaires s'érode progressivement, alors même que la demande pour ces services ne cesse de croître. Sans intervention, des communautés perdront des lieux qui les ont servies pendant des générations, et leur remplacement coûtera aux fonds publics plusieurs fois ce qu'aurait coûté leur préservation. C'est précisément cette lacune que SPREIIT cherche à combler. Plutôt que d'acquérir ou de regrouper l'immobilier communautaire, SPREIIT investit aux côtés des propriétaires sans but lucratif en fournissant un capital de type quasi-équité qui renforce leur bilan et libère leur capacité à préserver, moderniser et développer des actifs essentiels à leur mission. En canalisant des capitaux institutionnels patients vers le secteur, le modèle de La Fondation Relèven offre ce que le secteur attend depuis longtemps : une source structurelle de capitaux à long terme, qui complète la philanthropie et le financement public sans s'y substituer. Surtout, la propriété, le contrôle de la mission et l'imputabilité envers la communauté demeurent entre les mains des organismes eux-mêmes — SPREIIT renforce les OBNL en tant que propriétaires, plutôt que de les remplacer.”
Pascale Audette,
Présidente-directrice générale, YMCA du Québec
“ Aujourd’hui, notre infrastructure physique subit une pression considérable. Le vieillissement des bâtiments nécessite des investissements que nous ne pouvons pas financer uniquement grâce aux dons et aux recettes de nos programmes ; les biens immobiliers situés dans des quartiers en pleine revitalisation sont soumis à une hausse des valeurs foncières et à des pressions spéculatives ; et notre bilan, bien que solide selon les normes du secteur caritatif, n’est pas structuré pour rivaliser sur les marchés immobiliers commerciaux. Il en résulte que l’infrastructure physique qui sous-tend les services communautaires s’érode précisément au moment où la demande pour ces services augmente.
Du point de vue des YMCA, le SPREIIT pourrait nous aider à entretenir et à développer les installations grâce auxquelles nous menons à bien notre mission partout au Canada. Plus largement, il offrirait à l’ensemble du secteur associatif une voie crédible vers une stabilité immobilière à long terme.”
Peter Dinsdale,
President et PDG, YMCA Canada
Au nom de Centraide-United Way Canada, je vous écris pour vous faire part de notre soutien au Fonds d’investissement à impact social dans l’immobilier (SPREIIT), proposé par la Fondation Relèven. […]
United Way et Centraide sont des investisseurs actifs dans les infrastructures communautaires et le logement abordable. Au sein de notre mouvement, les pôles communautaires et les stratégies ciblées visant à garantir des espaces communautaires – notamment l’Initiative immobilière communautaire du Grand Montréal et la Community Real Estate Initiative à Toronto – s’appuient sur des décennies de travail axé sur les quartiers afin d’aider les organisations communautaires à obtenir des locaux stables et durables, et à développer leurs programmes pour répondre aux besoins locaux. Cette expérience nous a appris que des communautés fortes ont besoin d’espaces communautaires, et que l’accès à des capitaux abordables et à long terme permet aux organisations de planifier et de se développer dans une perspective à long terme.
C’est dans cet esprit que nous apportons notre soutien. SPREIIT constitue un moyen prometteur d’élargir l’accès aux capitaux stables, abordables et à long terme dont le secteur a besoin, permettant ainsi aux organisations communautaires de planifier, d’investir, d’innover et d’agir en toute confiance pour l’avenir.
Dan Clement,
Président et PDG, United Way Centraide Canada
En l’espace de trente ans, le Canada a perdu plus de 20 % de ses lieux historiques datant d’avant 1920, une perte due en partie à l’absence d’outils financiers adaptés. C’est pourquoi nous soutenons SPREIIT. Bon nombre des projets de rénovation de notre secteur nécessitent d’importants investissements, mais ils deviennent les catalyseurs qui font grimper la valeur des biens immobiliers et redynamisent la vie communautaire dans tout un quartier. Ces projets ont jusqu’à présent largement dépendu de programmes de subventions déjà surchargés. Le type de financement dont l’immobilier à vocation sociale a besoin n’est pas disponible au Canada. SPREIIT propose une nouvelle approche pour répondre aux besoins financiers chroniques non satisfaits des lieux patrimoniaux qui contribuent au bien-être social.
Patricia Kell,
PDG, Fiducie Nationale du Canada
